CGV et Politique de confidentialité

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SOGENADE sàrl, 130 Avenue de l’Industrie 69140 Rillieux-la-Pape, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 eur, 800 735 888 R.C.S. LYON, Nr TVA : FR57800735888

Nous sommes à vore écoute 
du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 sans interruption
samedi de 9h00 à 1400


En dehors de ces horaires, contactez nous par e-mail.


Conditions Générales de Vente

Ventes

Les prix des produits affichés sur le site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraisons ou consigne. La marque sogenade.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et en avertir le client en cas de dossiers en cours.
Les produits seront facturées sur base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Dans le cadre de nos ventes de Boîtes de Vitesses, et autres produits échange standard, vous êtes obligés de nous retourner la vieille matière.
Le délai du retour est fixé à 15 jours suivant la date livraison, sauf autres délais convenus entre les parties.
Le non retour de la vieille matière entraînera l’annulation de la Garantie et nous vous facturerons la consigne.
Toutes les vieilles matières doivent nous être retournées bien vidangées .

Sogenade sàrl a son siège social au : 130 Avenue de l’Industrie 69140 RILLIEUX LA PAPE, France

Garantie

Les Boîtes de Vitesses sont Garanties 12 mois en ce qui concerne les véhicules de tourisme et de 12 mois pour les véhicules de utilitaires suivant les modèles. Le client sera informé de la durée de garantie selon le modèle de son ou ses véhicules.

La garantie prend effet à la date de la livraison du produit commandé. En cas de soucis rencontrés avec des produits acquis auprès de sogenade.fr, le client nous informera des problèmes qu’il rencontre en détails. Un dossier SAV sera ouvert. Vous nous remettrez la pièce concernée pour analyse et expertise en nos ateliers. Vous serez informés du résultat de l’expertise et une étude de participation forfaitaire de la main d’œuvre vous sera présentée.

La garantie est exclue dans les cas suivants :

  • Vieille matière non rendue à la société Sogenade

  • Montage des pièces  non conforme aux consignes du constructeur.

  • Manque de lubrifiants ou quantité insuffisante. Entretien de la boite non conforme aux normes du constructeur

  • Utilisation anormale des pièces ou du véhicule. Transformations Tunning, utilisation dans le cadre de toutes compétition automobilerallye, piste, tous terrains…

  • Mauvais état des pièces périphériques comme volant bi-masse, volant moteur, embrayage, butée etc..)

  • Démontage complet  ou en parties des pièces fournies durant toute la période de la Garantie.

  • Facture non honorée.

  • La boite doit être montée par un professionnel

La société sogenade ne participe pas aux frais durant l’immobilisation du véhicule , Huile ou autre liquides, Dépannage et Remorquage, Location d’un véhicule de remplacement, rapatriement des occupants du véhicule ainsi que leur hébergement. Le remboursement des frais de pose dépose en cas de panne constatée sur la boite de vitesses s’élève au maximum 250 €.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément à l’article 13 point 1 et 2 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, nous tenons à vous informer que :

1. La société « SARL SOGENADE » 130 Avenue de l’Industrie 69140 RILLIEUX LA PAPE, France est Administrateur de vos données personnelles.
2. L’Administrateur n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données Personnelles.
3. Les données personnelles seront traitées uniquement à des fins de gestion des contrats clients, et plus précisément à des fins de maintien du contact entre le vendeur et les clients, conclusion des contrats de vente, règlement des paiements, attribution des remises, livraison des produits, envoie des messages sur la réalisation des commandes, gestion d’éventuelles réclamations.
4. Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, à l’exception des fournisseurs et des sociétés de recouvrement (en cas de nécessité).
5. Vos données personnelles ne seront pas transmises à des pays tiers ni à des organisations internationales.
6. Vos données personnelles seront conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer. Elles seront traitées pendant une période nécessaire pour la réalisation des services et des actions énumérés dans le point 3.
7. Vous avez le droit :
– d’accéder à vos données
– de les rectifier
– de les supprimer, d’en limiter le traitement
– de les déplacer
– de vous opposer
– de retirer votre consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait
– vous avez également le droit de vous plaindre au Président du Bureau de protection des données personnelles.
8. La fourniture des données est volontaire mais également indispensable du point de vue de la réalisation des procédures commerciales. Dans le cas de refus de votre part, la préparation des documents de vente aussi bien que la réalisation de nos services peut s’avérer impossible.
9. Vos données personnelles seront traitées afin de satisfaire aux exigences imposées sur l’Administrateur par la loi, surtout la loi fiscale et la loi sur la comptabilité – l’obligation légale est donc la base légale pour le traitement des données (art. 6 p. 1 lettre c RGPD).
10. Vos données personnelles ne seront pas traitées de manière automatisée.
11. Fichiers Cookies – notre page www utilise les fichiers « cookies » qui sont des fichiers créés dans l’ordinateur d’un usager, grâce auxquels la page web peut stocker et récupérer l’information sur les habitudes de navigation de l’usager. Consultant notre page www, vous êtes d’accord pour le traitement des données collectées par les fichiers cookies, et vous comprenez et acceptez le fait qu’ils sont enregistrés sur votre ordinateur ou autre appareil, conformément aux conditions de stockage ou d’accès définies dans votre navigateur Web. Les fichiers cookies ne nuisent pas à votre appareil et ordinateur, et à vos données. Pour obtenir plus d’informations, consultez la page : http://wszystkoociasteczkach.pl/.
12. L’Administrateur fait tout son possible afin de fournir tous moyens physiques, technique et liés à l’organisation des données pour les protéger contre destruction, déformation, perte, modification, divulgation, utilisation ou accès, erroné ou volontaire, conformément aux réglementations en vigueur.
13. Pour toute question relative à la gestion des données personnelles par la société SARL SOGENADE, veuillez nous contacter :
– via mail : contact@sogenade.fr
– par écrit, à l’adresse postale : 130 Avenue de l’Industrie 69140 RILLIEUX LA PAPE, France
Nous publions cette information afin de satisfaire aux exigences de RGPD, nous ne la publions pas pour des fins de marketing.
14. Si vous n’acceptez pas notre Politique de confidentialité, veuillez ne pas consulter notre page www, ne pas nous demander nos offres et ne pas acheter les produits de « SARL SOGENADE ».